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Conditions générales de vente

 

PREAMBULE



Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les matériels et les logiciels adéquats et de s'assurer de la compatibilité des produits achetés.

La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

 

1.CONFIDENTIALITE


Veuillez lire notre politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques usuelles.

Cette politique fait aussi partie des conditions d'utilisation qui régissent notre boutique en ligne.

 

2.PRIX


Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(frais de port)Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, nos prix sont des prix en franchise de TVA.Des droits de douane et autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'êtres exigibles.Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SARL LES DELICES DU SUD.Ils seront à votre charge.Prix promotionnels : Des promotions sont proposés sur nos produits à période fixe et délimitée.

SARL LES DELICES DU SUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

3.COMMANDE


Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Les commandes sont faites sur le site internet :

- sur internet : www.dragees-13.fr Il sera accusé réception par' courrier électronique, des commandes effectuées sur le site internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir immédiatement la SARL LES DELICES DU SUD de toute erreur.Par téléphone : 04 90 49 78 08 du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 19 h, Imprimez le bon de commande rempli à partir du site internet ou sur papier libre, la commande sera traitée dès réception du règlement. Votre commande sera expédiée dès réalisation de celle-ci. Livraison dans le 3 ou 4 jours, et dans les 10 jours au plus tard (pour les confections de dragées spéciales) en France Métropolitaine.

 

LES DELICES DU SUD se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les factures sont envoyées par email avec la confirmation du paiement.

 

4.VALIDATION


Vous déclarez avoir prix connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton"Valider" après le processus de commande,vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.Les données enregistrées par LES DELICES DU SUD constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LES DELICES DU SUD et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

5.DISPONIBILITE


Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site,dans la limite des stocks disponibles.En cas d'indisponibilité du produits après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par téléphone ou pa courrier dans les meilleurs délais.

 

Il vous sera alors proposé : soit d'annuler votre commande et de vous faire rembourser - soit l'établissement d'un avoir d'un montant identique sur votre prochain achat - soit l'attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif)

Vous pourrez alors nous répondre par mail à l'adresse suivante : contact@dragees-13.fr ou par téléphone au : 04 90 49 78 08 ou par courrier, en écrivant à :

LES DELICES DU SUD, 63 rue du 4 septembre - 13200 ARLES

Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou par chèque.

 

6.LIVRAISON

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client  lors de la commande en France Métropolitaine. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Notre transporteur généralement est la Poste, nos envois se font en colissimo, leur délai de livraison est de l'ordre de 1 à 2 jours pour la France Métropolitaine. Si vous choisissez de régler par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement de celui-ci(5 à 6 jours).

la livraison sera faite sous 4 à 5 jours, et pour les confections de dragées le délai maximum sera de 10 jours ouvrés.

Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est  susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.

Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer LES DELICES DU SUD de toute constatation nécessaire.

LES DELICES DU SUD ne pourra être tenu responsable des articles commandés et arrivés abimés ou cassés du fait du transport à moins que la livraison soit faite sous garantie et supplément des frais de transports ainsi que des conséquences dues à un retard de livraison.

 

7.FRAIS DE PORT


Les frais de port comprennent une participation aux frais d'emballage plus les coûts d'affranchissement.

Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés pour la France Métropolitaine.

 

8.PAIEMENT


Vous disposez de différents moyens de paiement :

- Soit par cartes bancaires via Paypal. Le débit de la carte est effectué lors de l'enregistrement de la commande

- Soit par CARTE BLEUE,VISA , MASTERCARD

 

LA SARL LES DELICES DU SUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la SARL LES DELICES DU SUD jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.



9.SECURISATION


Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, LA SARL LES DELICES DU SUD utilise un paiement sécurisé par le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer), le plus sûr et le plus répandu actuellement.

Les informations bancaires du client sont transmises à notre banque LA SOCIETE GENERALE sans passer par notre site.

Après réception de la réponse de la banque du client, notre banque nous transfère l'autorisation sur notre site.

Elle est directement gérée par la banque, nous ne stockons aucune information bancaire, tout se fait de banque à banque.

 

10.RETOURS



- Droit de rétractation 

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.

Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d'origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d'envoi et de retour.

Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client.

 

11.PROCEDURE DE REMBOURSEMENT


En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, LA SARL LES DELICES DU SUD fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Le remboursement s'effectuera par  virement bancaire .

 

12.RESPONSABILITE


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. LA SARL LES DELICES DU SUD ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Elle ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat- conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation,incendie.

 

LA SARL LES DELICES DU SUD n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

 

13.DROIT APPLICABLE - LITIGES


La langue du présent contrat est la langue française.

 

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

14.INFORMATIONS NOMINATIVES



LA SARL LES DELICES DU SUD s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

LA SARL LES DELICES DU SUD ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de la SAR LES DELICES DU SUD. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification,être rectifiées.

 

15.IDENTIFICATION DE LA SOCIETE



SARL LES DELICES DU SUD

63 RUE DU 4 SEPTEMBRE

13200 ARLES - FRANCE

 

SIREN 442 175 311 00020

contact@dragees-13.fr

Téléphone 04 90 49 78 08

 

 


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